Accueil > Dossiers thématiques > Infection à VIH et sida > Comment notifier l'infection à VIH et le sida ?

Maladies à déclaration obligatoire

Infection à VIH et sida

Comment notifier l'infection à VIH et le sida ?

La notification obligatoire de l'infection à VIH et du sida se fait après confirmation du diagnostic. Elle s'effectue au moyen d'une fiche spécifique à adresser par le déclarant au médecin inspecteur de santé spécifique de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du lieu d'exercice.

 

Définition de cas, fiches de notification

1 - Infection à VIH chez l'adulte et l'adolescent de 15 ans et plus

La notification est initiée par le biologiste puis complétée par le médecin prescripteur du test.
L'anonymisation est réalisée à la source par le biologiste.
La fiche de notification à 5 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à la Ddass du lieu d'exercice du déclarant.

Définition des cas à notifier

Fiche de notification
Cas notifiés
Critères de notification

fiche autocopiante à 5 feuillets, non téléchargeable

infection à VIH chez l’adulte et l’adolescent de 15 ans et plus

toute sérologie VIH positive confirmée (selon la réglementation en vigueur (1)) chez un sujet de 15 ans et plus, pour la première fois dans un laboratoire, même si le second prélèvement nécessaire à la validation de la séropositivité n’a pu être obtenu.

Exception : les sérologies effectuées de façon anonyme, dans le cadre d'une Consultation de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), ne sont pas à notifier.

 

2 - Sida chez l'adulte et l'adolescent de 15 ans et plus

La notification ne fait intervenir que le médecin.
L'anonymisation est réalisée à la source par le médecin.
La fiche de notification à 3 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à la Ddass du lieu d'exercice du déclarant.


Définition des cas à notifier

Fiche de notification
Cas notifiés
Critères de notification
fiche autocopiante à 3 feuillets, non téléchargeable sida et décès chez l'adulte et l'adolescent de 15 ans et plus toute pathologie inaugurale de sida correspondant à la définition du sida chez l'adulte et l'adolescent (2), (3)



3 - Infection à VIH chez l'enfant de moins de 15 ans

La notification est initiée par le biologiste puis complétée par le médecin prescripteur du test.
L'anonymisation est réalisée à la source par le biologiste.
La fiche de notification à 4 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à la Ddass du lieu d'exercice du déclarant.

Définition des cas à notifier

Fiche de notification
Cas notifiés
Critères de notification
fiche autocopiante à 4 feuillets, non téléchargeable infection à VIH chez l'enfant de moins de 15 ans

- enfant de moins de 18 mois né de mère séropositive : un résultat positif sur 2 prélèvements différents (ARN VIH-1, ARN-VIH-2, ADN VIH-1, ADN VIH-2, …)
- enfant de 18 mois et plus : sérologie VIH confirmée positive pour la première fois dans le laboratoire, même si le second prélèvement nécessaire à la validation de la séropositivité n’a pu être obtenu.


4 - Sida chez l'enfant de moins de 15 ans

La notification ne fait intervenir que le médecin.
L'anonymisation est réalisée à la source par le médecin.
La fiche de notification à 3 feuillets autocopiants ne peut être ni photocopiée, ni téléchargée depuis Internet. Elle doit être demandée à la Ddass du lieu d'exercice du déclarant.

Définition des cas à notifier

Fiche de notification
Cas notifiés
Critères de notification
fiche autocopiante à 3 feuillets, non téléchargeable cas de sida et décès chez l'enfant de moins de 15 ans

toute pathologie inaugurale de sida correspondant à la définition du sida chez l'enfant (2) (4)

 

5 - Informations aux personnes

En application de la loi informatique et libertés, chaque personne dont la maladie est déclarée doit être informée individuellement par son médecin. Cette information porte sur la finalité de la notification, les informations transmises, les garanties de protections de l'anonymat et le droit d'accès et de rectification de la personne aux données qui la concernent.

Deux fiches d'information reprenant ces points sont disponibles sur le site de l'InVS, l'une pour le VIH, l'autre pour le sida.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique dédiée au nouveau dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire.

(1) voir paragraphe "Circulaires et textes de référence"
(2) Définition du sida avéré. Bull. épid. hebdo 1987 ; 51
(3) Révision de la définition du sida en France, Bull epid hebdo 1993;11 et Expanded European AIDS definition case. Lancet 1993 ; 341 : 44
(4) Révision du système de classification de l'infection du VIH chez l'enfant de moins de 13 ans, Bull. épid. hebdo 1995 ;11

HAUT DE PAGE

 

Retour au sommaire du dossier

Institut de veille sanitaire
Mise en ligne le 22 mars 2004
Mise à jour le 17 juillet 2007		 CONTACTS Contactez l'InVS