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Maladies à déclaration
obligatoire
Infection à VIH et sida
 Circulaires et textes de référence
 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses
et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine
 Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH-1 et 2 et des anticorps anti-HTLV-I et II
Circulaire
du 10 février 2003 relative au nouveau dispositif de notification
anonymisée des maladies infectieuses à déclaration
obligatoire.
BEH
N° 12-13/2003
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