Pollution de l'air et santé

Les évaluations d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (EIS-PA)

Objectifs et principe méthodologique
Utilité de la démarche
Guide méthodologique
Les évaluations d'impact sanitaire de la pollution atmosphérique en France

Objectifs et principe méthodologique

Une évaluation d’impact sanitaire vise à quantifier l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé (par exemple le nombre de cas « attribuables ») à partir de relations exposition-risque (E-R) issues des études épidémiologiques, lorsque la nature causale de la relation mise en évidence peut être raisonnablement acceptée. Elle ne vise donc pas à démontrer l’existence d’un effet de la pollution atmosphérique sur la santé : ceci se fait par des études épidémiologiques, toxicologiques et expérimentales.

Utilité de la démarche

Obligation réglementaire

En France, la gestion de la qualité de l’air est régie par la loi n° 96- 1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (Laure) qui reconnaît l’existence d’un impact sanitaire de la pollution atmosphérique et le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette loi rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air, la définition d'objectifs de qualité et l'information du public. Celle-ci précise que « l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales ainsi que les personnes privées concourent […] à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. À cet effet, l’État assure […] la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé ».

Au niveau régional, elle prévoit la mise en place de Plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) qui fixent des orientations visant à prévenir, réduire ou atténuer les effets de la pollution atmosphérique. Ils doivent s’appuyer, entre autres, sur une évaluation des effets de la qualité de l’air sur la santé. Cette quantification peut être obtenue grâce à une démarche d’évaluation de l’impact sanitaire (EIS). Une évaluation de la prise en compte des questions sanitaires dans les PRQA en France métropolitaine a été réalisée en 2004. En outre, un bilan des EIS mises en œuvre a été réalisé à cette occasion.

La loi n° 2004- 806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé précise le fondement réglementaire du Plan national santé environnement (PNSE).

Le rapport annexe à la loi définit cent objectifs d'amélioration de l'état de santé de la population à atteindre dont l’objectif n° 20 « Réduire l’exposition de la population aux polluants atmosphériques ». Un des indicateurs de suivi au niveau national de cet objectif est, entre autres, la réalisation, avec une périodicité quinquennale, d’évaluations de l’impact sanitaire à court terme dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants où les niveaux d’exposition aux polluants atmosphériques sont mesurés.

Outil d’évaluation des politiques publiques dans le domaine de la qualité de l’air

Une évaluation de l’impact sanitaire (EIS) de la pollution atmosphérique est un outil décisionnel fournissant des informations actualisées, simples et facilement accessibles sur l'impact sanitaire des concentrations de polluants atmosphériques en termes de nombre de décès et d’hospitalisations (ou d’autres événements sanitaires, sous réserve de disponibilité des données les concernant et de relations E-R adaptées) attribuables à la pollution. Ces EIS s’adressent aux décideurs, professionnels de la santé et de l’environnement, mais aussi aux médias et au grand public.

Elles permettent :

• d’aider à la décision dans les politiques locales en matière de protection de la santé des populations vis-à-vis des polluants atmosphériques, en prenant en compte les conséquences sanitaires de la qualité de l’air sous forme de résultats facilement appréhendables, et en permettant d’évaluer ex-ante le bénéfice des politiques publiques à l’échelle de l’agglomération, si tant est que l’impact prévisible de ces politiques publiques sur les indicateurs d’exposition puisse être quantifié ;
• de guider et optimiser la surveillance métrologique des polluants en encourageant le développement de la mesure de nouveaux polluants ou la mise en place de nouvelles stations afin de réaliser de meilleures évaluations de l’impact sanitaire.

Outre le fait de répondre à l’obligation réglementaire des PRQA, la démarche d'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine constitue un outil d'aide à la décision pour les autres plans locaux de gestion de la qualité de l'air : Plans de protection de l'atmosphère (PPA) et Plans de déplacements urbains (PDU). Une EIS permet ainsi de fixer des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air fondés sur des critères objectifs de santé publique. Les bénéfices attendus en termes de santé publique de différents scénarios d’évolution de la pollution atmosphérique peuvent également être mis en perspective. Ils permettent ainsi de comparer l’efficacité de différentes stratégies en termes de bénéfices sanitaires et d’orienter les décisions pouvant avoir une influence sur la qualité de l’air.

Outil de sensibilisation et de communication

L’EIS est aussi un outil de sensibilisation des acteurs locaux et régionaux à des notions importantes en termes d’aide à la décision.

Elle permet notamment :
	d’illustrer l’importance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, même lorsque les normes réglementaires sont respectées ;
	de relativiser le rôle des « pics » de pollution par rapport à la pollution atmosphérique de fond, en illustrant l’absence de seuil des risques sanitaires de la pollution atmosphérique urbaine à l’échelle de la population ;
	d’illustrer l’intérêt de réduire les niveaux de pollution dans leur ensemble plutôt que celui d’un polluant particulier.

Enfin, en appliquant au niveau local les acquis scientifiques récents, elle contribue à l’appropriation de ces notions par le public et les décideurs locaux. En effet, la sensibilisation semble plus efficace du fait du caractère local et chiffré de ces études par rapport à des résultats plus abstraits issus de la littérature internationale.

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Guide méthodologique

- Comment réaliser une évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine ? 2013.

- Evaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine. Concepts et méthodes. mars 2008.

- Feuilles de calcul guide méthodologique EIS 2013 (Excel / zip - 1579 Ko)

- Télécharger le logiciel Epi-expo (Excel / zip - 230 Ko)

- Télécharger le logiciel MoyMob (Excel / zip 326 Ko)

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Les évaluations d'impact sanitaire de la pollution atmosphérique en France

La liste des rapports publiés est disponible.

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