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Incinérateurs et santé

Introduction

Problématique de santé publique
La réponse : une démarche nationale

Problématique de santé publique

Depuis 1975, l’incinération est en France la première filière d’élimination des ordures ménagères avec une part relativement constante d’environ 40 % des déchets ainsi éliminés. Au début du XXI^e siècle, bien que le nombre de ses installations soit passé de 300 en 1990 à 128 en 2006, le parc français d’usines d’incinération d’ordures ménagères est le plus grand de l’Union européenne.

Une évaluation de risques liés à la pollution atmosphérique engendrée par les incinérateurs d’ordures ménagères, réalisée en 1999 par la Société française de santé publique, ne prédisait pas un impact sanitaire alarmant au sein des groupes de population exposés. Cependant, il apparaissait justifié de mettre en œuvre des études spécifique autour des usines les plus émettrices, potentiellement responsables de niveaux de risques élevés. Faisant suite à plusieurs travaux épidémiologiques menés à l’étranger, l'équipe de Jean-François Viel a publié en juillet 2000 une étude sur l’incinérateur de Besançon. Les auteurs concluaient à un excès de sarcomes des tissus mous et de lymphomes malins non hodgkiniens, entre 1980 et 1995, chez les riverains de cette usine ayant rejeté dans l’atmosphère des fumées dont la teneur en dioxines allait jusqu’à 16,3 ng I-TEQ/m³. Pour autant, un lien de causalité ne pouvait être établi entre l’observation de cas de cancer en excès et les quantités élevées de polluants émises.

Par la suite, les craintes des populations voisines d’incinérateurs concernant leur santé ont été renforcées par la découverte, autour d’installations anciennes et de petite taille, de contaminations environnementales par les dioxines. Les autorités sanitaires locales ont alors été interpellées par des associations, des particuliers ou des élus qui souhaitaient savoir si « leur » incinérateur était susceptible de générer des effets sanitaires. Le cas de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, situé près d’Albertville en Savoie, a été particulièrement marquant. L’installation industrielle était connue pour être non conforme à la réglementation en vigueur quand, en 2001, des élus et un médecin du village le plus proche ont signalé à l’administration publique un nombre de cancers perçu comme étant anormalement élevé. Les analyses chimiques qui ont été réalisées, révélant des concentrations élevées de dioxines, ont entraîné la fermeture de l’incinérateur puis l’abattage massif du bétail et le retrait des produits alimentaires et du foin contaminés. Dans ce contexte de crise, quatre études sanitaires ont été lancées en 2002, pilotées par la Cellule interrégionale d’épidémiologie de Lyon, antenne régionale de l’Institut de veille sanitaire.

Parallèlement, la réglementation française relative aux rejets des incinérateurs est devenue de plus en plus drastique. L’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, transposant la directive européenne du 4 décembre 2000, a en effet fixé de nouvelles règles applicables avant décembre 2005 à toutes les usines existantes, incluant une valeur limite d’émission de dioxines fixée à 0,1 ng I-TEQ/m³. Dès lors, un vaste programme de fermeture ou de mise en conformité des usines d’incinération a été lancé.

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La réponse : une démarche nationale

En 2002, la Direction générale de la santé a mandaté l’Institut de veille sanitaire pour identifier et proposer des études visant à améliorer les connaissances sur l’impact des rejets atmosphériques des incinérateurs sur la santé publique. Au regard des questions posées par la population et des connaissances déjà disponibles, il est alors apparu pertinent d’assigner les objectifs suivants aux études épidémiologiques à mener :

• estimer, chez les populations proches des incinérateurs, la part attribuable à cette source dans l’exposition globale aux dioxines et aux principaux autres polluants émis (métaux lourds et composés volatils notamment).
• apprécier la contribution relative des différentes voies d’exposition à ces polluants ; en effet, l’étude menée à Besançon et d’autres travaux épidémiologiques soulevaient la question du rôle de la voie respiratoire alors que l’alimentation était considérée, pour les dioxines, comme la voie d’exposition quasi exclusive,
• caractériser les risques de survenue de cancers, et d’autres effets sanitaires potentiels, entraînés par l’exposition passée aux rejets des incinérateurs,

Pour éclairer ces différents points, l’Institut de veille sanitaire a rendu trois rapports en 2003.

Le premier, rédigé avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, a fait une synthèse des connaissances sur l’exposition de la population aux dioxines et a proposé un protocole pour une étude nationale d’imprégnation de la population par les dioxines autour des incinérateurs.

Le second a recensé et analysé les études épidémiologiques menées autour des incinérateurs et a recommandé la conduite d’une étude nationale afin d’évaluer l’impact de l’exposition aux fumées d’incinérateurs sur l’incidence des cancers.

Enfin, un guide méthodologique a été élaboré pour informer les acteurs locaux sur les enjeux de santé publique associés aux incinérateurs et les aider à analyser la situation autour de ces installations.

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