Centres nationaux de référence (CNR)

Textes réglementaires


Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 16, art. 21, art. 55 Journal Officiel du 11 août 2004

Ces documents sont publiés sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

 

 

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Institut de veille sanitaire
Mise en ligne le 15 juillet 2004
Mise à jour le 11 décembre 2009
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