Centres nationaux de référence (CNR)

Le comité des CNR

Un comité des Centres nationaux de référence est placé sous la responsabilité du directeur général de l’Institut de veille sanitaire. Il est composé de représentants de la Direction générale de la santé et de l’Institut de veille sanitaire, d’experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences. La moitié au moins de ses membres n’appartient ni à la Direction générale de la santé, ni à l’Institut de veille sanitaire.

Les membres du comité sont nommés pour quatre ans par le directeur général de l’Institut de veille sanitaire.

Missions du comité des CNR :

• proposer, pour quatre ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents infectieux nécessitant un centre national de référence ;
• élaborer les cahiers des charges spécifiques des CNR (format pdf et format Word) ;
• analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d’un appel à candidatures ;
• évaluer les centres nationaux de référence annuellement et à l’issue des quatre années d’activité.

Au cours de la période quadriennale, le comité propose au directeur général de l’Institut de veille sanitaire la création de nouveaux Centres nationaux de référence ou laboratoires associés pour répondre à des besoins sanitaires qui ne seraient pas couverts.
Le comité peut proposer au directeur général de l’Institut de veille sanitaire la radiation d’un Centre national de référence ou laboratoire associé qui ne remplirait pas ses missions. Le directeur général de l’Institut de veille sanitaire notifie alors au responsable du CNR les faits de nature à motiver sa radiation. Ce dernier dispose d’un délai de un mois pour faire connaître ses observations. A l’issue de ce délai ou si les observations du responsable du CNR ne sont pas jugées satisfaisantes, le directeur général de l’InVS transmet au ministre chargé de la Santé une proposition de radiation .

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