Évaluation de l’exhaustivité de la déclaration obligatoire de la tuberculose en Limousin Télécharger le rapport au format Acrobat Reader ( pdf 778 Ko )

La tuberculose figure parmi les maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire (article L.11 du Code de la santé publique).

L’objectif initial de cette déclaration obligatoire (DO), qui était la réalisation d’une enquête médico-sociale autour du malade, a été réorienté par le décret n°86-770 du 10 juin1986 vers la surveillance épidémiologique et la lutte anti-tuberculeuse avec deux niveaux d’analyse des données, national et départemental. Au niveau national, la surveillance permet de suivre les tendances de la maladie. Au niveau départemental, la DO établit un lien entre les services déconcentrés du ministère de la Santé et les services des Conseils généraux chargés de réaliser les investigations autour d’un cas et de mettre en place les mesures pour contrôler la transmission de la maladie.

En 2001, le taux d’incidence des cas déclarés en France métropolitaine était de 10,8 pour 100 000 habitants [1]. Cette incidence reste stable depuis 1997 mais l’analyse des données montre de fortes disparités régionales et socio-démographiques. Cette incidence varie de 4,7 cas pour 100000 habitants en Midi-Pyrénées à 10,5 cas pour100000 habitants en Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour les régions de France métropolitaine hors Ile-de-France.

Dans la région Ile-de-France, la situation est particulièrement inquiétante avec un taux d’incidence des cas déclarés de 27,2 pour 100 000 habitants, soit 4 fois plus que dans les autres régions.

L’exhaustivité de la DO de la tuberculose a été étudiée en 1992-1993 dans 15 départements par la méthode capture-recapture [2] : elle a été estimée à 48% pour l’ensemblede ces départements, variant de 21% à 61% suivant les départements.

La mise en œuvre du décret du 6 mai 1999, élargissant l’obligation de notification aux responsables de laboratoires,et non plus aux seuls médecins, devrait entraîner uneamélioration de l’exhaustivité de la déclaration. Face à une perception de sous-déclaration en Limousin, et à l’absence de données disponibles sur l’exhaustivité de la déclaration obligatoire dans cette région, il est apparu nécessaire de faire le point sur la tuberculose en Limousin : estimation de l’incidence vraie de la maladie, comparaison de l’exhaustivité de la DO entre les différents départements, point de départ avant l’entrée en jeu des laboratoires dans le processus de notification. Pour ce faire, nous avons donc réalisé une étude capture-recapture.

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