Incinérateurs et santé Guide pour la conduite à tenir lors d'une demande locale d'investigations sanitaires autour d'un incinérateur d'ordures ménagères Institut de veille sanitaire - Département santé environnement Télécharger le rapport au format Acrobat Reader ( pdf 2086 Ko ) Télécharger la couverture du rapport au format Acrobat Reader ( pdf 351 Ko )

L'incinération a concerné en France 11,4 millions de tonnes d'ordures ménagères et assimilés en 2000. Le parc d'incinérateurs, qui compte aujourd'hui 123 unités conformes à l’arrêté du 25 janvier 1991, a subi d'importantes modifications ces dernières années. Cette technique de traitement des déchets suscite actuellement de nombreuses craintes de la part du public. La mise en conformité réglementaire et les nombreux travaux de recherche ont permis d'apporter des éléments de réponse aux interrogations légitimes de la population sur les risques sanitaires encourus. Cependant, de nombreux doutes subsistent et il ressort souvent, localement, une forte demande de mise en place d’études sanitaires, notamment épidémiologiques.

Ce document, élaboré à la demande de la Direction Générale de la Santé et présenté sous la forme d’une « conduite à tenir », a pour vocation première d’informer les services déconcentrés de l’Etat et les Cellules Inter Régionales d’Epidémiologie sur la problématique de santé publique posée par les usines d’incinération d’ordures ménagères, et de les aider à décrire et analyser à l’échelle locale la situation rencontrée autour de ces installations. Le lecteur y trouvera ainsi des arguments scientifiques permettant, à partir de la description de la situation, de justifier la nécessité (ou non) de mettre en place des études spécifiques pour une gestion éclairée de santé publique.

Le document est structuré en trois parties distinctes. La première partie décrit les éléments de la conduite à tenir au niveau local. Le cadre méthodologique repose sur : i) l’analyse de la situation locale ; ii) la définition d’une ou plusieurs questions en termes de santé publique et l’analyse de l’utilité de mettre en place une ou plusieurs investigations sanitaires pour y répondre ; iii) l’analyse de la pertinence d’un type d’étude spécifique permettant de répondre à la question ; et iv) l’analyse de la faisabilité de ce type d’étude. La deuxième partie décrit de façon synthétique les divers types d’études sanitaires et leur possibilité d’utilisation pour une aide à la décision autour des incinérateurs. Ces éléments sont principalement issus de l’analyse des études déjà proposées et réalisées dans des situations locales passées. Enfin, la troisième partie est consacrée à rappeler les éléments de connaissances disponibles sur les incinérateurs, les réglementations auxquelles ils sont soumis, leurs émissions et les effets sanitaires investigués dans la littérature autour des UIOM. Elle comporte un certain nombre d’éléments utiles au lecteur pour la compréhension du problème et la réalisation d’investigations locales.

11,4 million tons of municipal solid and assimilated waste were incinerated in France in 2000. The 123 incinerators compliant with the Order in Council of January 25, 1991 have undergone significant modifications in the last years, and the incineration techniques used are of great concern to the public. The backfitting to new regulations and the many research works have answered some of the rightful questions of the population on health risks caused by waste incineration. However, many doubts remain and there has been many requests by the local population for epidemiological investigations to be conducted on this issue.

The objectives of this document, requested by the Health General Directorate and presented as "actions to be taken", are to inform the decentralized services of the government and regional epidemiology units of the health problems caused by waste incineration facilities and to help them grasp on a local level the situation met around these facilities. Therefore, this paper provides some scientific arguments to justify the need (or not) for setting up some specific studies as part of an informed public health management.

This document is divided in three parts. The first part describes the actions to be taken at the local level. The methodological framework is based on : i) an analysis of the local situation; ii) finding a new definition in terms of public health to the one or more questions raised, and the usefulness to set up one or more health investigations; iii) the relevance of a specific type of study which would allow to answer these questions ; and iv) the feasibility of this type of study. The second part briefly describes the various types of health studies and their use as a decision-making tool on waste-incineration facilities. These results stem mainly from the analysis of studies already put forward and carried out in past local situations. The third part points out what is currently found in today’s literature on incinerators and their regulations, emissions and health effects. It provides useful elements to the reader to understand the problem and the carrying out of local investigations.

ERRATUM
Incinérateurs et Santé : Guide pour la conduite à tenir lors d'une demande locale d'investigations sanitaires autour d'un incinérateur d'ordure ménagères.
Page 92 - 3e paragraphe "(la circulaire du 9 octobre 2002 prévoit la réalisation de telles mesures, particulièrement si des élevages sont situés à moins de 4 km pour les nouvelles installations, et dès lors que le flux annuel de PCDD/F émis sur un site dépasse 0,5 g/an pour les installations existantes)" Remplacez par : "(la circulaire du 9 octobre 2002 prévoit la réalisation de telles mesures, particulièrement si des élevages sont situés à moins de 5 km pour les nouvelles installations, et dès lors que le flux annuel de PCDD/F émis sur un site dépasse 0,5 g/an pour les installations existantes)"

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