Comité scientifique relatif à l’Ecole F. Roosevelt de Vincennes

Réunion du 9 juillet 2001

Programme d’études (présenté au Comité de suivi le 12 juillet 2001)

Le programme scientifique élaboré par le Comité s’articule autour de deux approches : d’une part, un programme d’études épidémiologiques et d’autre part, un programme d’évaluation des risques environnementaux.

1. Le programme épidémiologique

Outre les deux réunions de travail en séance plénière du comité scientifique (8 juin et 9 juillet), un sous-groupe épidémiologique a été constitué. Plusieurs rencontres ont été par ailleurs organisées avec les médecins libéraux du quartier Sud de Vincennes (14 juin), avec le Collectif Vigilance Franklin, à l’occasion d’une visite du site (le 28 juin), et avec les experts du groupe Kodak (le 11 juillet).

Le sous-groupe épidémiologique propose un programme d'investigations dont l'objectif est de :

• quantifier l'excès de cas de cancers pédiatriques
• rechercher les déterminants éventuels de l'excès de cas observé
• suivre l'évolution dans le temps du nombre de cas.

Ce programme comporte :

1. Une étude de l'incidence des cancers chez les enfants ayant fréquenté l'école Franklin Roosevelt depuis son ouverture. Le suivi concerne chaque enfant jusqu'à l'âge de 15 ans.

2. Une étude de l'incidence des cancers parmi les enfants âgés de 0 à 15 ans résidant dans le périmètre scolaire de l'école Franklin Roosevelt de 1990 à 2001. Les cas seront dénombrés sur cette période par reconstitution rétrospective d'un Registre de Cancers Pédiatriques du Val-de-Marne. L'effectif de la population en dehors des recensements sera estimé à partir des données Insee.

Dans ces deux études, l'incidence des cancers observée sera comparée à l'incidence attendue dans la population concernée d'après différents taux de référence (registres pédiatriques français, registre national allemand).

3. Une fois achevée l'étape d'identification des populations et des cas, après étude des caractéristiques des cas, une étude cas/témoins pourra être envisagée, afin de comparer les expositions des cas à celles de témoins tirés au sort dans la population source.

4. Une surveillance des cas au sein de la population sera réalisée à partir du suivi de la cohorte de l'école et de l’étude d’incidence chez les enfants habitant dans le périmètre scolaire, sur la période 2002-2006.

L’étude de cohorte sera menée sous la responsabilité du Département des Maladies Chroniques et Traumatismes (DMCT) de l’Institut de Veille Sanitaire. L’étude d’incidence sera menée sous la responsabilité scientifique du Registre National des Leucémies et Lymphomes de l'Enfant et du Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant. Ces deux études seront financées par l’Institut de Veille Sanitaire.

Ces deux études pourront démarrer dès cet été. Sous réserve que l’accès à l’information nécessaire puisse se dérouler sans difficultés, les premiers résultats pourraient être rendus au cours du premier trimestre 2002. Le sous-groupe épidémiologie se réserve la possibilité d’ajuster ses propositions si au 1^er Novembre certaines options s’avéraient infaisables ou si une information notable obtenue par le sous-groupe d’évaluation de risque amenait à considérer la situation différemment.

2. Le programme d’évaluation des risques environnementaux

Outre les deux réunions de travail en séance plénière du Comité scientifique (8 juin et 9 juillet), un sous-groupe ERS (Evaluation des Risques Sanitaires) a été constitué et s’est réuni à deux reprises. Ce sous-groupe a rencontré, dans son ensemble ou à travers des délégations, Monsieur le Professeur MARZIN, de l'Institut Pasteur de Lille, pour une consultation sur les tests de génotoxicité le 28 juin ; les représentants du Collectif Vigilance Franklin pour une visite du site de Vincennes le 28 juin ; les représentants des sociétés Kodak et URS pour une présentation de l'étude historique réalisée par URS et pour un échange de vues sur les suites de cette étude, le 3 juillet.

Le groupe ERS du comité scientifique a fait les propositions suivantes :

1. L'objectif final en matière d'étude des risques sanitaires est de déterminer un éventuel excès de risque de cancer pour la population vivant dans la zone d'étude, qui reste à délimiter précisément (voir ci-dessous).

2. Compte tenu de la présence dans la zone d'étude de l'ancien site industriel Kodak qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), le sous-groupe ERS du comité scientifique propose de conduire une " EQRS de l'ancien site Kodak " consistant en une EQRS en rapport avec la pollution chimique actuelle de l'environnement du quartier de Vincennes et attribuable -sous réserve que cela soit possible- uniquement aux activités industrielles passées de l'entreprise Kodak. Cette EQRS serait réalisée suivant une démarche de type " site potentiellement pollué " s'intéressant aux sources, aux transferts, à l'exposition des personnes et in fine au risque.

Un document de travail présentant la démarche proposée pour " l'EQRS de l'ancien site Kodak " a été élaboré par le groupe ERS du comité scientifique. La première étape de cette démarche consiste en une étude documentaire s'intéressant à l'historique du site, à sa configuration actuelle et aux possibles conditions d'exposition des personnes. Une partie de ce travail préalable fait actuellement l’objet d'une étude de la société URS à la demande de la société Kodak. Cette étude vise à reconstituer l’histoire industrielle et urbaine du site jusqu’à aujourd'hui, à déterminer la configuration du site (bâtiments, terres, eaux souterraines,..) à partir de différentes sources publiques ou privées (archives Kodak ou des sociétés d'aménagement, STIIC, BRGM, etc.). Elle fera l'objet d'une étude critique par le Comité Scientifique.

3. Compte tenu : 1) du fait que la situation urbaine du quartier de Vincennes concerné soumet sa population à l'influence de multiples sources locales de substances chimiques, 2) qu'aucune information portée à ce jour à la connaissance du Comité Scientifique ne permet de considérer que parmi ces sources réelles ou potentielles, les sols et sous-sols de l'ancien site d'implantation de l'entreprise Kodak sont responsables d'une pathologie spécifique, et 3) des interrogations légitimes que suscite auprès de la population la survenue d'un agrégat de cancers pédiatriques, le sous groupe ERS du comité scientifique étudie la pertinence et la faisabilité de mener une EQRS globale en rapport avec la pollution chimique actuelle de l'environnement de ce quartier de Vincennes. Le groupe ERS du comité scientifique rendra un avis sur cette question lors de sa prochaine séance.
   

4. La question de la pertinence de tests de génotoxicité pour l'étude des risques sanitaires fait l'objet d'avis divergents au sein du sous groupe ERS qui, cependant, a adopté la position suivante :

• le manque d’expérience française dans la réalisation de ces tests sur les sols, le peu de valeurs de références existantes sur des sols conduisent le comité scientifique à une grande réserve vis-à-vis de leur utilisation dans un contexte qui n'est pas celui de la recherche mais d’une crise sanitaire. Cependant, le groupe ERS du comité scientifique a également considéré que ces tests, qui sont utilisés plus couramment sur des milieux tels que l’air ou l’eau, peuvent apporter des informations utiles pour documenter la dangerosité d’un milieu contenant un mélange de substances.

• dans ces conditions, le groupe ERS du comité scientifique conclut que les tests de génotoxicité peuvent être utilisés dans le cadre des investigations menées à Vincennes sous les réserves expresses suivantes :

• ils devront s’inscrire dans la démarche globale d’évaluation des risques, notamment, en terme de stratégie d'échantillonnage sur les sites et d'interprétation (les résultats de tests de génotoxicité ne pourront en aucun cas être interprétés indépendamment des autres résultats de l'étude des risques) ;

• leur stratégie d'utilisation, de réalisation et d'interprétation sera clairement définie avant leur réalisation. A ce titre, le sous groupe ERS du comité scientifique élaborera un cahier des charges pour leur réalisation, sera associé au choix du laboratoire en rendant un avis technique sur les protocoles proposés, et assurera l'interprétation de ces tests dans le cadre général de l'évaluation des risques menés sur la zone ;

• leurs limites (manque d'expérience pratique dans leur réalisation en France, interprétation impossible vis-à-vis de la causalité des cas de cancer pédiatrique, prise en compte partielle des produits chimiques présents dans la terre, absence de procédures d'analyse standardisées,…) seront explicitées dans le protocole de réalisation de ces tests ainsi que dans le rapport visant à en communiquer les résultats.

5. Le groupe ERS du comité scientifique considère que, pour être pleinement valide et efficace, les investigations de terrain doivent être menées dans le cadre d’une approche globale et cohérente, mûrement réfléchie en fonction de nombreux paramètres, et notamment d'informations documentaires non disponibles actuellement (disponibilité espérée début septembre). Des investigations isolées réalisées en urgence et de manière non coordonnée n’apporteront pas de réponses satisfaisantes et durables aux questions de fond posées (niveaux de risque liés à des lieux particuliers). Le groupe ERS du comité scientifique considère que de telles investigations menées en urgence ne relèvent pas de son expertise, mais de la responsabilité des décideurs. Cet avis fait néanmoins l'objet d'une position contraire de l’un des membres du sous-groupe ERS du comité scientifique.
   
6. Le groupe ERS du comité scientifique juge qu’il doit être impliqué dans l’élaboration des cahiers des charges, afin de veiller à ce que les études soient réalisées selon les principes qu'il aura définis. Pour ses propres travaux, le comité scientifique pourra faire appel à des ressources internes ou externes. Il ne se prononcera pas sur le choix des entreprises réalisant les études, mais fournira des éléments techniques permettant d'éclairer ce choix.
   
7. Le comité scientifique se tient prêt à développer des cahiers des charges pour l'étape documentaire de l'étude des risques sanitaires, après avis du comité de suivi

Membres du sous-groupe épidémiologique Dr. Jacqueline Clavel, coordinateur (Inserm, Registre National des Leucémies et Lymphomes de l'Enfant), Dr. Laurence Chérié-Challine (InVS, Département Maladies Chroniques et Traumatismes), Dr. Olivier Hartmann (Oncologie pédiatrique, Institut Gustave Roussy), Mr. Eric Jougla (Inserm, épidémiologie des causes médicales de décès), Dr. Brigitte Lacour (CHU de Nancy, Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant), Mme Martine Ledrans (InVS, Département Santé Environnement), Dr. Philippe Quénel (InVS, Département Santé Environnement).

Membres du sous-groupe évaluation des risques sanitaires : M. Benoît Hazebrouck -coordinateur- (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques - INERIS), M. Christian Cochet (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), Dr. Pascal Empereur Bissonnet (EDF-GDF, Service des Etudes Médicales), M. Frédéric Goldschmidt (Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués), M. Dominique Lafon (Institut National de Recherche, de la sécurité de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - INRS), Mme Martine Ledrans (Institut de Veille Sanitaire), Mme la Pr. Isabelle Momas (Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, Université René Descartes), M. Henri Pézerat (Collectif Vigilance Franklin), Mme Martine Ramel (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques - INERIS ), Dr. Denis Zmirou (Institut de Veille Sanitaire).

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