Communiqué de presse - 1er juillet 2003

Effets sanitaires des émissions des usines d'incinération d'ordures ménagères :
l'Afssa et l'InVS rendent leurs recommandations d'études

En 2002, l'Afssa et l'InVS ont engagé à la demande du ministère de la Santé une réflexion au plan national sur les effets sanitaires des émissions des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). Cette réflexion avait pour objectif d'apporter dans un cadre cohérent et adapté des réponses aux attentes des décideurs et de la population.

En effet, la France possède le plus grand parc d'incinérateurs d'ordures ménagères de l'Union Européenne toutes capacités confondues : 11,4 millions de tonnes d'ordures ménagères et assimilés ont été traitées en 2000. Le parc d'incinérateurs compte aujourd'hui 123 unités et a subi d'importantes modifications ces dernières années avec la construction d'installations neuves, la mise en conformité d'installations existantes et la fermeture d'un grand nombre d'installations anciennes. Toutefois, même s'il n'y a plus aujourd'hui en France d'UIOM particulièrement vétustes, des émissions importantes de polluants ont pu avoir lieu dans le passé. La persistance de certains d'entre eux (notamment dioxines, métaux) dans l'environnement pose le problème, à long terme, des effets néfastes sur la santé des populations résidant à proximité. Des études sanitaires notamment épidémiologiques sont nécessaires pour mieux cerner la nature et l'importance de ces risques.
C'est dans un premier temps une mise en conformité des installations d'une capacité d'incinération supérieure à 6 tonnes par heure qui a été prioritaire. L'attention s'est ensuite focalisée sur les installations de petites tailles qui n'étaient pas soumises aux mêmes contraintes réglementaires, notamment en termes de rejets de polluants à l'émission.

L'Afssa et l'InVS ont mis en place trois groupes de travail dont les travaux sont arrivés à leur terme.

Améliorer l'évaluation des situations locales

La mission du premier groupe piloté par l'InVS était d'établir la conduite à tenir à l'échelle locale pour répondre aux interrogations de santé publique posées autour d'une usine d' 'incinération d'ordures ménagères' (UIOM). Un rapport a été remis sous la forme d'un guide méthodologique destiné à faciliter la description et l'analyse de la situation rencontrée. A partir de la description de la situation et d'arguments scientifiques, ce document permet d'orienter la décision vers la mise en place ou non d' études spécifiques pour une gestion éclairée du risque. Ce document est accessible sur le site de l'InVS*.

Mieux appréhender l'exposition de la population aux dioxines autour des incinérateurs

La mission du deuxième groupe dont l'animation est assurée conjointement par l'Afssa et l'InVS était d'étudier la faisabilité d'une étude d'exposition aux dioxines à travers le dosage dans les liquides biologiques. Cette étude devrait permettre de mieux connaître l'exposition aux dioxines de la population autour des incinérateurs et de cerner les déterminants de l'imprégnation humaine. Un rapport synthétisant les données bibliographiques et proposant un protocole pour une étude d'imprégnation de la population par les dioxines autour des UIOM est également disponible sur le site de l'Afssa et de l'InVS*.

Promouvoir des études épidémiologiques sur les cancers et les effets sur la reproduction

La mission du troisième groupe piloté par l'InVS était de proposer des axes de recherche épidémiologiques sur les impacts sanitaires des populations résidant à proximité des d'usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). Le travail a porté sur les effets sanitaires pour lesquels la réponse à la demande sociale et aux pouvoirs publics est la plus complexe du fait des incertitudes scientifiques persistantes c'est-à-dire les cancers de l'adulte et de l'enfant et les effets sur la reproduction (en particulier les malformations congénitales). Des recommandations spécifiques ont été formulées pour la mise en place d'une étude multicentrique sur les cancers et la poursuite des travaux sur les malformations congénitales autour des UIOM. Le rapport du groupe est accessible sur le site de l'InVS*.

* Les rapports des trois groupes de travail sont disponibles sur le site de l'Institut de veille sanitaire :
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/incinerateurs_2/index.html
et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (http://www.afssa.fr).

Contacts presse :
Isabelle Trema (InVS) * 01-41-79-68-64
Juliette Chevalier (Afssa) * 01-49-77-27-80

Page précédente