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Publications et outils

Publié le 05/06/2014

Travail et santé

Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes

2012, première année de fonctionnement du dispositif national

Auteur(s) : Chérié-Challine L, Bonnet N, Imbernon E
Editeur(s) : Institut de veille sanitaire
ISSN : 1956-5488
ISBN : 979-10-289-0013-7
ISBN NET : 979-10-289-0014-4
Citation suggérée : Chérié-Challine L, Bonnet N, Imbernon E. Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes. 2012, première année de fonctionnement du dispositif national. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2014. 63 p.
Publication non disponible au format papier

RÉSUMÉ :

Après une phase pilote réalisée en 2011 dans 6 régions volontaires, les mésothéliomes sont devenus, par décret en janvier 2012, la 31e maladie à déclaration obligatoire (MDO). Ce projet, piloté par l’Institut de veille sanitaire (InVS), est développé à la demande du ministère chargé de la santé, avec le soutien de l’Institut national du cancer (INCa) et des instances et groupes de professionnels (Société de pathologie (SFP), Société de pneumologie en langue française (SPLF), Mesopath, Réseau national des tumeurs rares du péritoine (Renape), Mesoclin…). Il est suivi par un Comité de pilotage (Copil). La DO est mise en place au niveau de chaque région avec la Cire (Cellule de l'InVS en région), l’Agence régionale de santé (ARS) et le Réseau régional de cancérologie (RRC).
Cette DO contribue à la lutte contre les cancers liés à l’amiante, qui représente un enjeu important de santé publique. Elle est inscrite dans le Plan cancer 2009-2013.
La DO est un système à vocation exhaustive nationale et à visée essentielle de connaissances épidémiologiques, complétant le Programme national de surveillance du mésothéliome (PMSM) fonctionnant depuis 1998, qui repose sur une surveillance active et validée de tous les mésothéliomes pleuraux dans 21 départements en 2013.
Cette DO a pour objectif de suivre la situation des mésothéliomes sur tout le territoire national et d’aller plus loin dans la compréhension des causes notamment environnementales dans 3 populations ciblées : les mésothéliomes de la plèvre chez les hommes de moins de 50 ans et chez les femmes, et les mésothéliomes hors plèvre. Ces connaissances visent à accroitre les actions collectives de prévention et la reconnaissance médico-sociale pour un bénéfice individuel des patients. La DO n'est pas un système d'expertise et ne se substitue pas au système de déclaration des maladies professionnelles.
Ce rapport présente les caractéristiques des notifications reçues par l’InVS et fournit l'ordre de grandeur du niveau d’exhaustivité atteint au 30 avril 2013 pour les cas diagnostiqués en 2012 (entre 51 et 77 % au niveau national). Il met en évidence des variations entre régions. Ces résultats sont très satisfaisants pour une 1re année de DO mais doivent être améliorés par une participation exhaustive des médecins amenés à poser un diagnostic de mésothéliome. Ce rapport fait le point sur la mise en place des enquêtes d’exposition dans 9 régions pilote.

Rapport  [pdf - 2,76 Mo]
Synthèse  [pdf - 901,13 Ko]

Mots-clés :

déclaration obligatoire, mésothéliomes, surveillance épidémiologique, enquêtes d’exposition, France

SUMMARY

Mandatory reporting of mesothelioma

2012, first year for the setting up of the national system

In January 2012, mesothelioma became by law, the 31st mandatory reporting disease (MRD) in France, after a pilot phase conducted in 6 ‘regions’ in 2011. This project is developed by the french institute for public health surveillance (InVS) at the request of the Ministry of Health, with the support of the National Cancer Institute and professional corporations. It is followed by a steering committee. This MRD is implemented in each region with interregional epidemiology unit of InVS, regional health agency and the regional cancer network. It’s contributes to the fight against cancer linked to asbestos, which is a major public health problem. It’s a part of the 2009-2013 Cancer Plan.
It’s a comprehensive national system to increase epidemiological knowledges of mesothelioma. It’s completing the french national mesothelioma Surveillance Program, based on active surveillance and validated all pleural mesothelioma in 21 districts in 2013.
The aims of this system is to monitor the epidemiological situation of mesothelioma throughout the national territory of France and to ameliorate the understanding of environmental causes in 3 populations : mesothelioma of the pleura in men before 50 years and in women, and non-pleura mesothelioma. This should help to increase the measures of prevention and the medico- social recognition for the benefit of individual patients. MRD is not an expert system and does not replace the reporting system of occupational diseases.
This report presents the characteristics of mandatory reportsreceived by InVS and provides the level of completeness reached at 30 April 2013 for cases diagnosed in 2012 (national level : between 51 and 77 %). It highlights variations between regions.
These results are very satisfactory for the first year but MRD need to be improved through a comprehensive participation of physicians making a diagnosis of mesothelioma. This report provides an update on the implementation of exposure surveys in nine pilot areas in France.

Summary report  [pdf - 1,18 Mo]

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