Déontologie et éthique
Publié le 11/07/2012
Conseil scientifique de l’InVS : appel à candidatures
Pour renouveler son conseil scientifique, l’InVS lance un appel à candidatures pour :
- treize personnalités scientifiques qualifiées et,
- deux spécialistes en santé publique d’un pays tiers, dont un au moins originaire d’un état membre de l’Union européenne.
Les missions du Conseil scientifique
Les missions du Conseil scientifique sont définies par l’article R1413-13 du code de la santé publique : il veille à la cohérence de la politique scientifique de l'Institut. A ce titre, il émet des avis sur la politique scientifique de l'établissement, à la demande du président du Conseil d'administration ou du directeur général ou de sa propre initiative.
Le Conseil scientifique peut, en outre, de sa propre initiative, formuler toute observation ou recommandation dans ses domaines de compétence. Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de l'institut. Ce rapport est transmis au Conseil d'administration.
Les travaux du Conseil scientifique débuteront au plus tard au premier trimestre 2013.
Composition, durée du mandat
L’article R1413-14 du code de la santé publique définit la composition du Conseil scientifique.
Le président et les membres du Conseil scientifique sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le ministre chargé de la santé.
Le conseil comprend outre son président :
- huit membres de droit :
- le président du conseil scientifique de l'École des hautes études en santé publique, ou son représentant ;
- le président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou son représentant ;
- le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou son représentant ;
- le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ;
- un représentant des observatoires régionaux de la santé nommé sur proposition de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé ;
- une personnalité scientifique nommée sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- deux spécialistes en santé publique d'un pays tiers, dont un au moins originaire de la Communauté européenne.
- treize personnalités scientifiques qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut.
Fonctionnement et charge de travail
Le directeur général, ou son représentant, participe avec voix consultative aux séances du conseil. Il peut s'y faire assister de tout collaborateur de son choix.
Le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé ou son représentant peuvent assister aux séances du Conseil scientifique avec voix consultative.
Le Conseil scientifique peut s'adjoindre le concours de toute personne compétente.
Le Conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative d'au moins un tiers de ses membres ou à la demande du président du Conseil d'administration ou du directeur général.
Les avis du Conseil scientifique sont transmis au directeur général et au président du conseil d'administration qui les communique au Conseil d'administration.
Son secrétariat est assuré par la Direction scientifique et la qualité, l’interlocuteur du Conseil scientifique est le directeur scientifique de l’InVS, adjoint à la directrice générale.
La charge de travail est évaluée entre 5 et 8 jours par an, selon l’implication des membres du Conseil scientifique dans les activités de revue.
Concrètement, le Conseil scientifique est amené à :
- examiner les programmes et projets spécifiques sur lesquels la Direction générale souhaite disposer d’un avis indépendant sur leur pertinence, leur opportunité, leur qualité scientifique ;
- à réaliser des revues de départements ou de programme ;
- à se prononcer à la demande de la directrice générale sur tout sujet (scientifique ou organisationnel) ayant un impact sur la cohérence de la politique scientifique de l’établissement.
Il donne son avis sur les orientations stratégiques annuelles et pluriannuelles. Il est impliqué à différentes étapes de l’élaboration et du suivi du contrat d’objectif et de performance de l’InVS.
Le président du Conseil scientifique présente chaque année son rapport d’activité au Conseil d’administration.
Le président du Conseil scientifique ou son représentant est membre du Comité d’éthique et de déontologie (Ced) de l’InVS, qui se réunit trois fois par an (une journée ou une journée et demie).
Modalités de soumission des candidatures
Les expériences professionnelles recherchées sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- réalisation d’activités de recherche épidémiologique en soutien à l’élaboration des politiques publiques, y compris épidémiologie sociale ;
- participation à des activités d’expertise collective dans le domaine de la santé publique, en particulier dans le domaine des indicateurs sanitaires ;
- stratégie scientifique d’établissement à caractère scientifique ;
- évaluation d’équipes de recherche ;
- évaluation de systèmes de surveillance et d’alerte ;
- expérience en épidémiologie de terrain notamment internationale ;
- expérience dans l’organisation du système de santé au niveau régional ou local, ou recherche sur l’organisation du système de santé en France ou à l’étranger ;
- expérience de l’exploitation des bases médico-administratives ;
- expérience de la communication du risque (ou recherche sur la communication et la perception du risque).
Les dossiers de candidatures sont à renvoyer à candidaturesCS@invs.sante.fravant le 15 septembre 2012 : ils sont constitués d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae et/ou d’un dossier « titres et travaux » accompagné d’un formulaire de Déclaration publique d'intérêts (DPI) signé.
Indemnités, prise en charge
Les fonctions de membre du Conseil scientifique sont exercées à titre gracieux conformément, à l’article R1413-14 du code de la santé publique.
Les frais de voyages et indemnités journalières sont fixés par la décision n°40-SFLE-2008 de la directrice générale.
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