Fermer



L'Institut

Publié le 06/12/2011 - Dernière mise à jour le 15/03/2013

Déontologie et éthique

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public à caractère administratif dont les missions imposent l’indépendance et l’impartialité des personnes participant à l’élaboration de ses avis et recommandations. Cette indépendance, tant à l’égard de la gestion du risque que des acteurs économiques et sociaux, se traduit pour toutes les personnes participant aux travaux de l’InVS par le respect d’obligations déontologiques, lesquelles sont adaptées aux missions de l’InVS et nécessaires à son autorité.

A ce titre, l’InVS met en place la déclaration publique d’intérêts conformément aux articles L.1451-1 à 4,  du code de la santé publique.

La déclaration publique d’intérêts a pour finalité de prévenir les conflits d’intérêts susceptibles de se présenter lorsqu’une personne est exposée à privilégier ses intérêts personnels au détriment de ceux qui lui sont confiés dans le cadre de ses missions. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur concernant tout lien avec une entreprise ou un établissement dont les activités entrent dans le champ de compétence de l’Institut, c'est-à-dire notamment toute entreprise produisant, exploitant, commercialisant des produits de santé, des produits ou articles de consommation, toute entreprise fournissant des services, tout organisme de conseil intervenant sur ces produits, toute organisation ou instance concernée par le sujet traité, tout prestataire, tout partenaire y compris public...

Le devoir d’information par cette déclaration porte sur l’ensemble des intérêts, liens ou faits susceptibles de faire naître un risque de conflits d’intérêts ou une incompatibilité entre les missions du personnel de l’InVS et de tout intervenant extérieur à l’Institut et leurs activités extérieures. 

Comité de direction de l'InVS

Françoise Weber, directrice générale (DPI du 07/12/2012)
Anne Bruant-Bisson, directrice générale adjointe (DPI du 13/03/2013)
Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique adjoint à la directrice générale (DPI du 17/01/2013)
Olivier Bielecki, directeur du service des systèmes d’information (DPI du 27/10/2012)
Thierry Cardoso, directeur du département coordination des alertes et des régions
Isabelle Gremy, directrice du département maladies chroniques et traumatismes (DPI du 04/10/2012)
Ellen Imbernon, directrice du département santé travail
Pierre Morisset, directeur du service financier, logistique et économique (DPI du 06/12/2012)
Georges Salines, directeur du département santé environnement (DPI du 11/12/2012)
Jeanne Sarrazin, directrice des ressources humaines (DPI du 28/01/2013)
Christine Saura, directrice du département des maladies infectieuses (DPI du 31/12/2012)
Isabelle Trema, directrice de la communication (DPI du 13/02/2013)
Corinne Verry-Jolivet, directrice du service documentation (DPI du 17/01/2013)
Bertrand Xerri, directeur de la direction scientifique et de la qualité (DPI du 20/11/2012)
Philippe Barboza (DPI du 21/11/2012)
Catherine Buisson, adjointe de la directrice du département santé travail (DPI 14/12/2012)
Christine Bouveresse, adjointe de la directrice du département maladies chroniques et traumatismes (DPI du 01/10/2012)
Béatrice Escande, adjointe du directeur du service financier, logistique et économique (DPI du 27/11/2012)
Anne Gallay, adjointe du directeur du département coordination des alertes et des régions
Agnès Lefranc, adjointe du directeur du département santé environnement (DPI du 14/12/2012)
Corinne Le Ny-Gigon, adjointe de la directrice du service communication
Marie-Julie Montarry, adjointe de la directrice du service des ressources humaines (DPI du 19/09/2012)
Nathalie Riolacci, adjointe de la directrice du département des maladies infectieuses  (DPI du 14/12/2012)
Anne-Catherine Viso, adjointe du directeur scientifique et  de la qualité

Cire / Unités / Pôles

Membres du comité d'éthique et de déontologie :
Annick Alpérovitch
Martine Bungener
France Filiatrault
Marc Guerrier  
Claude Burlet  
Anne Laude  
Michela Marzano  

Haut de page