Fermer



Activités européennes

Publié le 08/06/2011

Projets européens et contribution de l'InVS à l'ECDC

La création du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)[1] en 2005 a considérablement modifié la contribution de l’InVS aux activités européennes de veille, de surveillance et d’alerte pour ce qui est du domaine des maladies infectieuses, le mandat de l’ECDC étant restreint à ce domaine. Ainsi, quatre projets qui avaient vu le jour dans les années 1990 à l’époque des prédécesseurs de l’InVS (CESES[2] et RNSP[3]) et dont l’InVS a poursuivi la coordination jusqu’à la création de l’ECDC ont depuis été intégrés à ECDC :

  • deux réseaux de surveillance couvrant les pays de la zone OMS-Europe, dont les Etats Membres de l’Union européenne ; EuroTB (surveillance de la tuberculose) et EuroHIV (surveillance du VIH) (transferts à ECDC en décembre 2007) ;
  • le programme de formation à l’épidémiologie de terrain EPIET coordonné par l’InVS entre 1997 et 2001 (puis transferé au Swedish Institute for Infectious Diseases Control avant son  intégration à l’ECDC en novembre 2007) ;
  • le journal scientifique Eurosurveillance (transfert à ECDC en mars 2007).

Ces projets, autrefois co-financés par la Commission européenne dans le cadre d'appels à projets, ont donc pris fin en 2007, l'intégration dans l'ECDC leur assurant une pérennité.

Le Conseil d’administration d’ECDC, conformément à ce qui est indiqué dans le règlement (CE) N° 851/2004, a adopté en décembre 2007 la liste des organismes compétents[4] pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ses missions. En France, trois organismes compétents sont appelés à contribuer aux activités de l’ECDC : l’InVS, la Direction générale de la santé et l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. L’importance des missions de surveillance et d’alerte pour ECDC fait que l’InVS est l’organisme compétent le plus mobilisé en France. La contribution de l’InVS en tant qu’organisme compétent se fait sans financement du temps passé par l’ECDC.

L’InVS contribue dans ce cadre aux réseaux de surveillance dédiés (17 réseaux de surveillance) en transmettant chaque année à ECDC les données de surveillance et en apportant son expérience et ses compétences dans l’analyse et l’interprétation des données.

Pour ce qui est d’EPIET, une convention - cadre lie l'ECDC et l’InVS depuis octobre 2007, suite à un appel à propositions pour appuyer l’ECDC dans la coordination scientifique du programme EPIET.

En tant qu’organisme compétent, plusieurs entités de l’InVS sont concernées par les fonctions pour lesquelles l’ECDC a souhaité identifié des correspondants dans les différents Etats membres : communication (service communication), formation (direction scientifique - formation), détection des menaces (département des maladies infectieuses, département international, département de la coordination des alertes et des régions), avis scientifique (département des maladies infectieuses, département de la coordination des alertes et des régions), surveillance (département des maladies infectieuses). En matière de liaison avec les Centres nationaux de référence (CNR), le secrétariat des CNR assuré par le département des maladies infectieuses est le point focal français pour la microbiologie.

Par ailleurs, le directeur général de l’InVS est membre du Conseil d’administration d’ECDC et y représente la France. Le directeur scientifique de l’InVS est membre du forum consultatif. Certains agents de l’InVS sont appelés à participer à des groupes de travail et des groupes d’experts. L'ECDC, comme le font les agences françaises, indemnise les experts (agissant en leur nom personnel) de leur temps passé lorsqu’ils sont membres des "panels scientifiques (groupes d’experts)". Les agents de l’InVS contribuant aux groupes de travail et diverses réunions de l’ECDC (en tant que représentants de l’InVS) ne sont pas rémunérés.

La montée en puissance d’ECDC modifie donc considérablement le rôle de l’InVS dans le domaine de la veille, de la surveillance et de l’alerte au plan européen ainsi que  les sources de financements des projets dans le domaine des maladies transmissibles :

  • le programme de santé publique ne finance plus d’actions (projets, conférences, etc.) qui entrent dans le mandat de l’ECDC ;
  • l’InVS ne coordonne plus à ce jour de projets européens dans le domaine des maladies transmissibles ;
  • l’InVS n’est pas en situation actuellement de répondre fréquemment à des appels d’offres de l’ECDC (compte tenu de sa marge de manœuvre réduite en termes de ressources humaines consacrées en quasi-totalité à l’exécution des missions nationales à effectuer en priorité).

Depuis le Réseau national de santé publique (RNSP), l’InVS était très impliqué dans des projets européens successifs (APHEA, APHEIS) portant sur les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique. L’InVS a ainsi coordonné les projets Apheis (1 et 2). Ces projets s’appuient sur un réseau de surveillance des effets sanitaires de la pollution atmosphérique urbaine dans plus de 20 villes européennes, dont les 9 villes françaises du programme de surveillance air et santé de l’InVS (Psas). Ce réseau a à nouveau été mobilisé dans le cadre du projet APHEKOM, coordonné par l’InVS de 2008 à 2011. Ce projet visait à mieux caractériser les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique urbaine, en vue d’éclairer la prise de décisions aux niveaux politique et individuel à travers l’Europe. De façon concrète, au sein du réseau de villes participantes, de nouveaux indicateurs d’impact sanitaire ont été développés, avec une attention particulière au trafic automobile, en raison des données récentes sur le danger pour la santé d’habiter à proximité d’axes de circulation. Les coûts associés à ces impacts sanitaires ont été évalués. Des outils visant à favoriser le dialogue entre les parties prenantes ont été produits.

En s’impliquant dans ces différents projets, l’InVS a non seulement créé un réseau d’expertise de niveau international dans le domaine des effets sanitaires de la pollution atmosphérique, mais aussi maintenu actif un réseau de surveillance mobilisable en cas de crise sanitaire d’origine environnementale (ex : vagues de chaleur en Europe, recueil de données de surmortalité associés à l’impact de la canicule de 2003 dans différents pays, suivi d’événements de pollution atmosphérique transfrontaliers – incendies, éruptions volcaniques – et de leurs impacts sanitaires).

L’InVS a été également associé à la définition d’un tableau de bord d’indicateurs utilisables pour comparer l’impact des politiques publiques sur la santé environnementale au travers de deux projets successifs (ENHIS et ENHIS-2). 

Tous ces projets ont eu un impact fort au niveau des travaux de l’Organisation mondiale de la santé (notamment pour l’élaboration des valeurs guide de qualité de l’air), de la Commission européenne (notamment pour l’élaboration des valeurs limites et objectifs de qualité de l’air), et plus généralement dans la stratégie européenne sur la qualité de l’air (CAFE).  

L’InVS a donc développé depuis la création du RNSP un savoir-faire spécifique dans le domaine de la mise en place de réseaux de surveillance des impacts sanitaires de la qualité de l’air et dans le développement de méthodes d’évaluation d’impact sanitaire.

Au-delà, l’InVS, au travers du projet Intarese, a affiné sa connaissance des différentes méthodes d’évaluation de l’impact des politiques publiques sur la santé environnementale (et indicateurs associés). Tous ces projets européens ont bénéficié de financements du programme de santé publique (et des programmes précédents) ou du PCRD (programme cadre de recherche développement) ; des ressources dédiées ont ainsi pu y être affectées sur convention de recette.

La fin du projet APHEKOM, marque temporairement la fin des projets européens coordonnés par l’InVS dans le champ de la santé environnementale, l’InVS a été et demeure néanmoins associé comme simple partenaire, ou comme participant à des réunions scientifiques, à divers projets européens, qu’il s’agisse par exemple de lieux d’échanges d’informations dans le domaine de la biosurveillance (ESBIO, COPHES, DEMOCOPHES), d’études portant sur l’analyse et la prévention des conséquences sanitaires des vagues de chaleur (EuroHEAT), d’études multicentriques fondées sur l’utilisation de cohortes pour évaluer les effets à long terme de la pollution atmosphérique (ESCAPE), etc. La participation à ces projets continue d’alimenter l’InVS en nouvelles connaissances, nouvelles méthodes nécessaires à l’évolution des systèmes de surveillance et des méthodes d’évaluation des risques. D’autres formes de collaborations européennes (voire internationales avec les CDC) sont maintenant mises en œuvres : échanges bilatéraux sur des sujets spécifiques (préparation épidémiologiques aux catastrophes industrielles ou naturelles) avec des instituts homologues, réalisation d’ateliers et de conférences  (changement climatique, biosurveillance) afin de créer des échanges plus dynamiques et de s’affranchir de la lourdeur administrative inhérente à la gestion de projets européens.

L’InVS est reconnu au plan européen et international pour la qualité de son savoir-faire en matière de veille internationale. A ce titre, il est très actif au niveau de l’ECDC avec de multiples échanges d’information sur les alertes (quotidiens) mais aussi sur les approches de la veille internationale afin d’éviter les redondances et rendre les actions synergiques. L’Institut est également très actif dans le cadre de plusieurs réseaux internationaux de veille parmi lesquels le réseau de veille internationale du projet EpiSouth (EpiSouth et maintenant EpiSouth+) qui rassemble 27 pays du pourtour méditerranéen (Europe du Sud, Balkans, Maghreb, Moyen-Orient). Ce projet joue un rôle important dans la stratégie de l’InVS en matière de veille internationale (connaissance des alertes dans des pays ayant des échanges importants avec la France dans cette zone géographie) et dans la stratégie française dans le développement d’une politique euro-méditerranéenne (Union pour la Méditerranée). Le projet est co-financé par la Commission européenne (programme communautaire de santé publique et par la DG Développement et Coopération), le ministère italien de la Santé et les instituts ou ministères des pays participants. Les subventions reçues par l’InVS via le programme de santé publique et la DG DEVCO permettent de recruter les personnels nécessaires à l’animation de ce réseau de veille internationale.

L’InVS a depuis 2003 développé un système de surveillance syndromique (SurSaUD®). Peu de pays d’Europe disposent de tels systèmes. Dans ce contexte, il est apparu important que l’InVS puisse se positionner au plan européen (et international) comme un acteur incontournable dans la mise en œuvre de ce type de système. Pour cette raison, l’InVS est coordinateur du projet Triple S (2010-2013) qui vise à développer une stratégie européenne pour le développement de tels systèmes.

Dans le domaine des maladies chroniques et des traumatismes, la commission européenne a financé au travers de très nombreux projets le développeemnt d'une série d'indicateurs sanitaires (ECHI: European Community Health Indicators), l'InVS a été associé au développement de ces indicateurs via des collaborations ponctuelles, des réunions organisées par la Commission européenne 'indictaurs diabète, maladies cardio-vasculaires, traumatismes et blessures). Dans le domaine des accidents, l’InVS a coordonné le projet ANAMORT (Analyse des données de mortalité par traumatismes, 2005-2008) consacré à une harmonisation des indicateurs de santé en particulier en ce qui concerne les statistiques de mortalité nécessaire pour comparer les facteurs de risque sanitaire entre pays européens et évaluer les réponses apportées par les systèmes de soins. Les recommandations produites en matière d’indicateurs ont été transmises à Eurostat dans le cadre de ses travaux sur les statistiques de santé.

[1] Règlement (CE) N° 851/2004 du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
[2] CESES : Centre européen d’études et de surveillance du sida
[3] RNSP : Réseau national de santé publique
[4] Organisme compétent ou instance compétente : toute structure, tout institut, toute agence ou toute autre instance scientifique reconnue par les autorités des État Membres comme fournissant des avis scientifiques et techniques indépendants ou une capacité d'action dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies humaines.

En savoir plus

  • Pollution atmosphérique et vagues de chaleur

APHEIS: http://www.apheis.org (coordination InVS, fin du projet en 2005)
APHEKOM : http://www.aphekom.org (coordination InVS, fin du projet en 2011)
EUROHEAT : www.euroheat.org

  • Indicateurs santé environnement

EUROHEIS : http://www.med.ic.ac.uk/divisions/60/euroheis/frame2.htm
ENHIS : http://ec.europa.eu/health/ph_projects/2004/action1/action1_2004_24_en.htm
ENHIS 2 : http://www.euro.who.int/EHindicators
EBoDE

  • Biosurveillance

ESBIO : http://www.eu-humanbiomonitoring.org/
COPHES : http://www.eu-hbm.info/ (en cours)
DEMOCOPHES : http://ec.europa.eu/environment/life/project/Projects/index.cfm?fuseaction=search.dspPage&n_proj_id=3759 (en cours)

  • Méthodes d’évaluation de l’impact des politiques publiques en santé environnementale

INTARESE : http://www.intarese.org/ 

  • Traumatismes 

ANAMORT (coordination InVS) : http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2008/anamort/index.html

  • Surveillance syndromique

TRIPLE S : http://www.syndromicsurveillance.eu/ (coordination InVS)

  • Maladies transmissibles dans les pays d’Europe du Sud et du Bassin Méditerranéen

EpiSouth : http://www.episouth.org/ (coordination du volet veille internationale par l’InVS)

  • Autres liens

ECDC : http://www.ecdc.europa.eu/
EPIET : http://ecdc.europa.eu/en/epiet/Pages/HomeEpiet.aspx
ECHI : http://ec.europa.eu/health/indicators/echi/index_en.htm

Haut de page