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Maladies à déclaration obligatoire

Publié le 27/01/2003 - Dernière mise à jour le 23/02/2016

Liste des maladies à déclaration obligatoire

En 2016, 32 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 30 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes, et saturnisme chez les enfants mineurs).

On distingue deux groupes de MDO :

  • 28 MDO qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l’article L 3113-1 du code de la santé publique ;
  • 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l’article L3113-1 du code la santé publique. Il s’agit de l’infection par le VIH quel que soit le stade, de l’hépatite B aiguë, du tétanos et des mésothéliomes.

L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l’article D3113-6 ou l’article D 3113-7 du CSP.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l’autorité sanitaire après avis de la Cnil.

Liste des maladies à déclaration obligatoire selon leur(s) catégorie(s)

Maladie à déclaration obligatoire

Catégorie 1 - Maladie nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale

Catégorie 2 - Maladie dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique

Fiche de notification

Dossier thématique

Botulisme

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Brucellose

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Charbon

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Chikungunya

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Choléra

oui

oui

Fiche de notification

 Dossier thématique

Dengue

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Diphtérie

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Fièvres hémorragiques africaines

oui

oui

Fiche de notification

---

Fièvre jaune

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Hépatite aiguë A

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B

non

oui

Disponible sur demande à l'ARS de votre lieu d'exercice

Dossier thématique

Infection par le VIH quel qu'en soit le stade

non

oui

Jusqu'à fin 2015 : disponible sur demande à l'ARS de votre lieu d'exercice

A partir de fin 2015 : déclaration en ligne depuis : www.e-do.fr

Dossier thématique

Infection invasive à méningocoque

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Légionellose

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Listériose

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Mésothéliomes

non

oui

Fiche de notification 'clinicien' - 'pathologiste"

Dossier thématique

Orthopoxviroses dont la variole

oui

oui

Fiche de notification

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Paludisme autochtone

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Paludisme d'importation
dans les départements d'outre-mer

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Peste

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Poliomyélite

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Rage

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Rougeole

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Saturnisme chez les enfants mineurs

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Tétanos

non

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Toxi-infection alimentaire collective

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Tuberculose (incluant la surveillance des résultats issus de traitement)

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Tularémie

oui

oui

Fiche de notification

Dossier thématique

Typhus exanthématique

oui

oui

Fiche de notification

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Zika

oui

oui

 

Dossier thématique

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