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Maladies à déclaration obligatoire

Publié le 27/01/2003 - Dernière mise à jour le 21/07/2006

La déclaration obligatoire :  définition, objectifs, acteurs..

Définition et objectifs

La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire. Elle consiste en un recueil exhaustif de données, permettant une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l'évolution des 30 maladies à déclaration obligatoire en France, afin de mettre en place des actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de santé publique. Elle met en jeu deux procédures dans la transmission des données : le signalement et la notification.

La déclaration obligatoire n'est qu'une des modalités retenues pour la surveillance de ces 30 maladies. Elle ne dispense pas des autres procédures de déclaration ou de signalement à mettre en œuvre lorsque ces maladies résultent d'une transmission à l'hôpital ou d'une manière plus générale, d'une prise en charge thérapeutique conformément à la réglementation en vigueur (L.1413-14 du code de la santé publique). Ainsi, les légionelloses acquises à l'hôpital font l'objet à la fois d'une déclaration obligatoire et d'un signalement dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales. De même, les infections comme l'hépatite B aiguë ou les infections à VIH qui résulteraient de l'usage de produits de santé (produits biologiques d'origine humaine, dispositifs médicaux…) sont à déclarer également aux systèmes de vigilance concernés (matériovigilance, biovigilance, hémovigilance…).

Les acteurs de la déclaration obligatoire

Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire repose sur une implication forte de trois acteurs qui interviennent en chaîne.

Les déclarants : biologistes et médecins

L'obligation de déclaration concerne aussi bien les biologistes, responsables de services hospitaliers et de laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés, que les médecins libéraux et hospitaliers qui suspectent et diagnostiquent les maladies à déclaration obligatoire. L'implication plus récente des biologistes dans le dispositif de déclaration obligatoire vise une meilleure exhaustivité des déclarations, paramètre essentiel pour la surveillance de ces maladies. En effet, le nombre limité de cas et l'hétérogénéité de la diffusion de ces maladies sont tels que l'analyse d'un échantillon ne permet pas de les décrire.
En les déclarant aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp) de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de leur lieu d'exercice, biologistes et médecins concourent à la prévention, à la surveillance épidémiologique et, ainsi, à la définition de politiques de santé adaptées aux besoins de la collectivité.

Les médecins inspecteurs de santé publique des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass)

Les médecins inspecteurs de santé publique et leurs collaborateurs sont chargés de réaliser la surveillance de ces maladies au niveau départemental. Ils agissent sur le terrain pour prévenir et réduire localement les risques de diffusion des maladies.
Ils ont un rôle primordial dans la validation et la transmission de données de qualité, conditions indispensables pour la validité des analyses faites par l'Institut de veille sanitaire. Maillon central du dispositif, les MISP ont aussi un rôle majeur pour relayer l'information et sensibiliser les déclarants aux enjeux de la surveillance à l'échelon départemental.

Les épidémiologistes de l'Institut de veille sanitaire (InVS)

Etablissement public sous tutelle du ministre chargé de la Santé, l'Institut de veille sanitaire a pour mission générale de surveiller en permanence l'état de santé de la population.
Dans le cadre du signalement, l'InVS peut apporter, en liaison avec les Cellules interrégionales d'épidémiologie (Cire), un soutien méthodologique aux acteurs locaux de la surveillance, notamment en cas d'épidémies touchant plusieurs départements.
Dans le cadre de la surveillance des maladies à déclaration obligatoire, les épidémiologistes de l'InVS centralisent l'ensemble des données, les analysent et les transmettent aux pouvoirs publics avec des recommandations sur les mesures ou actions à mettre en place. Ils assurent également la communication de ces informations aux acteurs du dispositif, à la communauté médicale et scientifique, et au public.
Au-delà de la surveillance exercée par les trois acteurs, le ministère chargé de la Santé et plus particulièrement la Direction générale de la santé (DGS) sont informés des alertes sanitaires et interviennent, en tant que de besoin, dans les décisions en matière de gestion des risques à l'échelon départemental ou national. Sur la base des données de surveillance fournies par l'InVS, le ministère chargé de la Santé définit les politiques publique.

Les maladies à déclaration obligatoire

L'inscription d'une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire fait l'objet d'une décision du ministre de la Santé rendue publique par décret, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). Elle traduit la volonté de l'Etat de disposer de données sur une maladie afin de préserver la santé de la population.

Pour figurer sur cette liste, les maladies doivent répondre à deux types de critères définis par le CSHPF.

Des critères principaux, par ordre d'importance :

  • les maladies qui justifient de mesures exceptionnelles à l'échelon international telles que la peste, le choléra et la fièvre jaune que le ministère de la Santé doit déclarer à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La réapparition de cas de variole susciterait également une intervention immédiate à l'échelon international dans le contexte actuel d'éradication de la maladie ;
  • les maladies qui nécessitent une intervention urgente à l'échelon local, régional ou national : leur signalement déclenche des enquêtes, des mesures préventives (méningite à méningocoque, poliomyélite, diphtérie, tuberculose…) et des mesures
    correctives pour agir sur la source de contamination (toxi-infection alimentaire collective, légionellose…) ;
  • les maladies pour lesquelles une évaluation des programmes de prévention et de lutte menés par les pouvoirs publics est nécessaire pour en mesurer l'efficacité et au besoin les adapter (sida, tuberculose, tétanos …) ;
  • les maladies graves dont il est nécessaire d'évaluer et de suivre la létalité, la morbidité et le risque de séquelles (sida, légionellose …) ;
  • les maladies pour lesquelles il existe un besoin de connaissances comme les maladies émergentes ou mal connues (maladie de Creutzfeldt-Jakob).

Des critères de faisabilité :

  • la maladie ne doit pas être trop fréquente pour garantir un bon niveau de notification et permettre une réponse rapide des services déconcentrés ;
  • la disponibilité d'une définition ou d'une classification des cas simple et spécifique pour que la déclaration soit facile ;
  • la déclaration doit être acceptée par le milieu médical et par la société ;
  • le coût de mise en œuvre de la surveillance pour les acteurs doit rester proportionné aux enjeux de santé publique que présente la surveillance de la maladie.

On compte aujourd'hui 30 maladies sur la liste des maladies à déclaration obligatoire.

Maladies à déclaration obligatoire

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