Fermer



Espace professionnels

Publié le 16/10/2014 - Dernière mise à jour le 21/06/2016

Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

Le Comité national d’experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) a été créé en 1995 par arrêté du ministère de la Santé avec la mission d’examiner les décès maternels documentés par une enquête confidentielle, d’identifier les facteurs en cause dans la survenue de ces décès et de proposer des mesures de prévention. Cette mission implique un système spécifique de collecte d’information, l’Enquête nationale confidentielle sur la mortalité maternelle (ENCMM), dont la coordination scientifique est assurée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (unité 1153, équipe EPOPé). Initialement sous la tutelle directe de la Direction générale de la santé, les activités du CNEMM ont été placées sous celle de l’Institut de veille sanitaire (InVS) entre 2006 et 2010, puis de la Haute autorité de santé (HAS) en 2011 et depuis 2014 à nouveau à l’InVS.

Les missions de ce comité sont les suivantes :

  • l’analyse confidentielle, la caractérisation et le classement de l’ensemble des décès maternels en France, à partir des données issues de l’ENCMM ;
  • l’identification des facteurs en cause dans la survenue de ces décès ;
  • la proposition de mesures de prévention concernant la mortalité maternelle ;
  • la rédaction d’un rapport triennal sur le profil épidémiologique et les causes de la mortalité maternelle, et leurs évolutions.

Appel à candidature d’un expert anesthésiste-réanimateur en remplacement d’un membre démissionnaire du CNEMM

Nomination des experts qualifiés

Ce comité est composé de 14 experts qualifiés (six gynécologues-obstétriciens, cinq anesthésistes-réanimateurs, deux sages-femmes et un spécialiste de médecine interne), ainsi que trois membres de droit (un épidémiologiste du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), un épidémiologiste de l’équipe de recherche en épidémiologie périnatale, obstétricale et pédiatrique (équipe EPOPé) de l’unité U1153 de l’Inserm et un épidémiologiste de l’InVS.
Ces experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

La sélection des experts qualifiés du CNEMM s’est effectuée en trois étapes :

  • sélection des dossiers de candidature au CNEMM par un jury composé à part égale de membres de l’Inserm et l’InVS ;
  • analyse par le Comité interne de déontologie (entité fonctionnant de façon indépendante à la conduite des projets et des DPI qui lui sont présentés) des déclarations publique d’intérêt (DPI) des candidats sélectionnés ;
  • nomination des experts par le directeur général de l’InVS (Dr François Bourdillon).

La sélection des membres de droit du CNEMM s’effectue par nomination :

  • d’un épidémiologiste de l’équipe Inserm CépiDC par le directeur du CépiDC ;
  • d’un épidémiologiste de l’équipe Inserm EPOPé par le directeur de l’équipe Inserm EPOPé ;
  • d’un épidémiologiste de l’unité "santé périnatale et nutritionnelle" du département des maladies chroniques et traumatismes de l’InVS par le directeur de l’InVS ;
  • les déclarations publiques d’intérêt de ces membres de droit sont examinées avec les mêmes règles que pour les experts qualifiés.

La liste des membres du CNEMM est la suivante :

Gynécologues-obstétriciens :
Henri Cohen, Michel Dreyfus, Jean-Pierre Laplace, Alain Proust, Eric Verspyck, Philippe Weber

Anesthésistes-réanimateurs :
Dominique Chassard, Jean-Claude Ducloy, Estelle Morau, Mathias Rossignol, Laurent Zieleskiewicz

Sages-femmes :
Sylvie Le Roux, Véronique Tessier

Spécialiste de médecine interne :
Véronique Le Guern

Epidémiologistes (membres de droit) :
Catherine Deneux-Tharaux (Inserm EPOPé), Véronique Goulet (InVS), Agathe Lamarche-Vadel (CépiDC)

Haut de page