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Déclaration obligatoire des mésothéliomes

Publié le 12/01/2012 - Dernière mise à jour le 26/11/2012

Comment notifier cette maladie ?

La déclaration obligatoire consiste à recueillir des informations aussi exhaustives que possible concernant tous les cas de certaines maladies dont les mésothéliomes font partie.

Les mésothéliomes ne nécessitant pas d’intervention urgente des autorités sanitaires, son signalement n’est pas requis. En revanche la notification est obligatoire pour tout médecin en posant le diagnostic :

  • les pathologistes qui posent formellement le diagnostic des mésothéliomes ;
  • les cliniciens notamment les pneumologues, les chirurgiens, les oncologues mais également les généralistes, en contact avec leur patient, qui jouent un rôle essentiel dans l’identification des cas survenant en dehors d’une exposition professionnelle connue à l’amiante (remplissage de la question ‘filtre’ - rubrique ‘5’ du formulaire) et l’information individuelle du patient.

Doit faire l’objet d’une notification, tout nouveau cas de mésothéliome malin de la plèvre, du péritoine, du péricarde, de la vaginale testiculaire et de siège autre ou non précisé, diagnostiqué depuis le 1er janvier 2012 :

  • à partir d’un examen anatomo-pathologique (environ 94 % des cas). Cet examen devra permettre de préciser le type histologique de la tumeur. Celui-ci sera codé selon la classification ICDO-3 (classification internationale des maladies en oncologie - 3e révision de l’OMS). La date du diagnostic et le numéro d’examen sont à préciser par le pathologiste déclarant ;
  • à partir d’une expertise ‘clinique’, en l’absence d’examen anatomo-pathologique ou de confirmation histologique, reposant sur la clinique, la radiologie, l’échographie. Le mode et la date de diagnostic sont à préciser par le clinicien déclarant.

La notification se fait par le médecin déclarant pathologiste ou clinicien, après confirmation du diagnostic de mésothéliome.

La notification comprend deux étapes :

  1. renseigner les éléments du formulaire ‘pathologiste’ ou ‘clinicien’ selon votre situation d’exercice (spécialité et région) ;
    Attention à télécharger et imprimer le bon formulaire : ‘pathologiste’ ou ‘clinicien’ après avoir sélectionné votre région d’exercice dans le menu déroulant, dans la partie droite du volet haut du formulaire.
  2. transmettre rapidement le formulaire rempli, daté et signé par fax au médecin en charge des maladies à déclaration obligatoire au sein de l’Agence régionale de santé (ARS) de votre région d’exercice (Cellule de veille et gestion des alertes - CVAGS), via la plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires (numéro figurant sur le formulaire).

En cas d’impossibilité d’envoi par fax, il est possible de scanner le formulaire et de l’adresser par mail au médecin en charge des maladies à déclaration obligatoire à l’ARS de votre région d’exercice. Vous trouverez les coordonnées nécessaires à cet envoi dans le tableau suivant.

Coordonnées pour l'envoi d'une notification de mésothéliome au médecin de l'ARS

Région

Envoi par fax (modalité à privilégier)

Envoi scanné par mail (modalité alternative)

N° téléphone

Alsace

03 59 81 37 19

ars-alsace-veille-sanitaire@ars.sante.fr

03 88 88 93 33

Aquitaine

05 67 76 70 12

ars-33-veille-sanitaire@ars.sante.fr

05 57 01 47 90

Auvergne

04 88 00 67 24

ars63-alerte@ars.sante.fr

04 73 74 48 80

Basse-Normandie

02 31 70 95 50

ars-bnormandie-veille-sanitaire@ars.sante.fr

02 31 70 95 10

Bourgogne

03 80 41 99 50

ARS21-ALERTE@ars.sante.fr

03 80 41 99 99

Bretagne

02 90 01 25 25

ars35-alerte@ars.sante.fr

09 74 50 00 09

Centre

02 34 00 02 58

ars45-alerte@ars.sante.fr

02 38 77 32 10

Champagne-Ardenne

03 10 01 01 61

ars-ca-vss-cvgas@ars.sante.fr

03 26 66 79 29

Corse

04 95 51 99 12

ars2a-alerte@ars.sante.fr

04 95 51 99 88

Franche-Comté

03 81 65 58 65

ars25-alerte@ars.sante.fr

03 81 65 58 18

Guadeloupe

05 90 99 44 84

ars971-pole-veille-sanitaire@ars.sante.fr

05 90 99 44 85

Guyane

05 94 25 72 95

ars-guyane-veille-sanitaire@ars.sante.fr 

05 94 25 72 37 

Haute-Normandie

02 32 18 26 92

ars-hnormandie-cvgs@ars.sante.fr

02 32 18 31 69

Ile-de-France

01 44 02 06 76

ars75-alerte@ars.sante.fr

0 825 811 411

Languedoc-Roussillon

04 57 74 91 01

ARS-LR-SECRET-MEDICAL@ars.sante.fr

04 67 07 20 60

Limousin

05 67 80 11 26

ARS87-ALERTE@ars.sante.fr

05 55 11 54 54

Lorraine

03 83 39 29 72

ars-lorraine-cvgs@ars.sante.fr

03 83 39 28 76

Martinique

05 96 39 44 14

ars-martinique-veille-sanitaire@ars.sante.fr

05 96 39 43 54

Mayotte

02 69 61 83 21

ars-oi-cvags-mayotte@ars.sante.fr

02 69 61 83 19

Midi-Pyrénées

05 34 30 25 86

ars31-alerte@ars.sante.fr

05 34 30 26 35 

Nord-Pas-de-Calais

03 62 72 88 75

ars-npdc-signal@ars.sante.fr

03 62 72 77 77

Pays de la Loire

02 49 10 43 89

ars44-alerte@ars.sante.fr

0 800 277 303

Picardie

03 22 97 09 01

ars-picardie-signaux@sante.fr

03 22 97 09 02

Poitou-Charentes

05 24 84 51 43

ars-pch-alerte@ars.sante.fr

05 49 42 30 30

Provence-Alpes-Côte d'Azur

04 13 55 83 44

ARS-PACA-VSS@ars.sante.fr

04 13 55 80 00

Réunion

02 62 93 94 56

ars-oi-cvags-reunion@ars.sante.fr

02 62 93 94 15

Rhône-Alpes

04 72 34 41 27

ars-rhonealpes-crvgs@ars.sante.fr

0 820 22 42 62

L'envoi au médecin en charge des MDO à l'ARS peut également se faire par voie postale sous pli confidentiel avec mention secret médicale adressé au directeur du DST-InVS.

Le médecin de l’ARS traitera ensuite votre formulaire et l’adressera anonymisé, à l’Institut de veille sanitaire (InVS) chargé de la surveillance nationale des mésothéliomes.

Formulaires de notification 'pathologiste', 'clinicien'

Pour faciliter le remplissage du formulaire, deux modèles sont utilisés selon que le médecin déclarant est un pathologiste ou un clinicien.

Les formulaires sont téléchargeables et photocopiables (voir plus bas).

Cliquer sur le formulaire adéquat puis choisissez dans le menu déroulant votre région d'exercice puis Télécharger le formulaire correspondant à votre situation d’exercice (spécialité et région).

Ces documents peuvent être téléchargés et photocopiés.

Notice d'information individuelle des patients

En application de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le patient est obligatoirement informé individuellement de ses droits par son médecin (clinicien déclarant) qui lui remettra la notice d’information téléchargeable ci-dessous. 

Les Agences régionales de santé (ARS)
La liste et les coordonnées des ARS sont accessibles sur le portail des ARS par le lien : http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

Les Réseaux régionaux de cancérologie (RRC)
Les coordonnées des réseaux régionaux de cancérologie sont accessibles sur le site de l’Inca par le lien : http://www.e-cancer.fr/soins/les-reseaux-regionaux-de-cancerologie-rrc/les-coordonnees-des-rrc

La Direction générale de la santé (DGS) du ministère
http://www.sante.gouv.fr/direction-generale-de-la-sante-dgs.html

La Direction générale du travail (DGT) du ministère
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/le-ministere,149/presentation-et-organigrammes,294/le-ministre-du-travail-de-l-emploi,741/la-direction-generale-du-travail,5601.html

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)
Les coordonnées des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont accessibles par le lien : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/rubrique_technique,281/sites-web-colonne-droite,382/informations-pratiques,89/adresses-utiles,167/direccte-et-unites-territoriales,171/

L’Institut national du cancer (INCa)
http://www.e-cancer.fr

Le Conseil national de cancérologie (CNC)
http://www.conseilnationalcancerologie.fr

La société de pneumologie de langue française (SPLF)
http://www.splf.org/s

La société française de pathologie (SFP)
http://www.sfpathol.org

Le réseau d’experts en anatomie pathologique des mésothéliomes (Mesopath)

Le réseau national des tumeurs rares du péritoine (Renape)
http://www.renape-online.fr

Le Centre expert national de référence pour le mésothéliome pleural (Mesoclin)
http://mesoclin.chru-lille.fr

Attention à télécharger et imprimer le bon formulaire : ‘pathologiste’ ou ‘clinicien’ après avoir sélectionné votre région d’exercice dans le menu déroulant, dans la partie droite du volet haut du formulaire

Dossier Déclaration obligatoire des mésothéliomes

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