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Intoxications au monoxyde de carbone

Publié le 08/06/2005 - Dernière mise à jour le 05/04/2012

Un problème de santé publique

Depuis des décennies, les intoxications au monoxyde de carbone (CO) font partie des préoccupations de santé publique. Les données disponibles dans les années 1990 mettaient en évidence l’ampleur de ces intoxications (environ 6 000 personnes concernées par an et près de 300 décès) et donnaient une description sommaire des circonstances de survenue.
Au début des années 2000, le programme interministériel consacré à la santé et à l’habitat a conduit la Direction générale de la santé (DGS) à confier la mission d’élaborer un nouveau dispositif de surveillance à un groupe de travail du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) animé par l’institut de veille sanitaire dans le but de renforcer la lutte contre ces intoxications.
Les conclusions de ce groupe de travail ont préconisé la mise en place d’un système de surveillance des intoxications au CO en France métropolitaine. et en a décrit ses modalités.
 

Le système de surveillance en France métropolitaine

Mise en place du système

Le renforcement de la lutte contre les intoxications au CO inscrit à la fois dans la loi de santé publique du 9 août 2004 et dans le plan national santé envronnement (objectif 23) prévoyait :

  • la mise en place d’un nouveau dispositif de surveillance ;
  • le renforcement de la réglementation ;
  • le renforcement de la campagne annuelle de prévention et d’information sur les intoxications au CO.

Avec une réduction de 30 % de la mortalité par intoxication au CO (après exclusion des suicides et des incendies) entre 2004 et 2008.

Les modalités du système de surveillance ont été expérimentées dans deux régions françaises en 2004 (Aquitaine et Pays de la Loire) puis le système a été mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitaine en 2005.

Objectifs du système de surveillance

L’objectif du système de surveillance est de collecter les données relatives aux circonstances de survenue des intoxications au CO et leur gravité pour l’action de santé publique : adapter la réglementation et la prévention aux situations les plus courantes ou graves pouvant faire l’objet d’une stratégie de lutte contre les intoxications au CO. Il est aussi à moyen terme d’apprécier l’impact de la politique de santé publique en la matière.

Les objectifs spécifiques du dispositif sont donc :

  • alerter sur les situations d’intoxications au CO, afin de prendre les mesures de gestion du risque immédiates en soustrayant les personnes exposées de la (ou les) source(s) à l’origine des émanations de CO et de prévenir les récidives par la réalisation d’enquête technique sur les lieux de l’intoxication et, le cas échéant, la prescription de travaux ;
  • décrire la répartition spatio-temporelle des intoxications au CO, les circonstances de survenue de ces intoxications et leurs facteurs de risque ;
  • évaluer l’efficacité générale de la politique de prévention, en suivant l’évolution spatio-temporelle des intoxications au CO déclarées au système de surveillance.

Les modalités d’organisation du système de surveillance

Tout signalement d’intoxication au CO suspectée ou avérée est transmis dans les meilleurs délais aux acteurs locaux du système de surveillance.

Quelles que soient les circonstances de survenue de l’intoxication, une enquête médicale est menée, selon les modalités régionales du système par les Centre antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) ou l’Agence régionale de santé (ARS).

Seules les intoxications au CO accidentelles domestiques ou survenues dans un établissement recevant du public (ERP), c’est-à-dire relevant du domaine d’intervention des services déconcentrés de l’Etat, font l’objet d’une enquête environnementale par les techniciens environnementaux des ARS ou des Services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) ou du Laboratoire central de la Préfecture de police de Paris (LCPP, pour Paris et l’Ile-de-France).

L’enquête environnementale repose sur trois questionnaires standardisés et vise à :

  • décrire le local où s’est produit l’intoxication ;
  • la ou les source(s) en lien avec l’intoxication au CO et les facteurs favorisant l’intoxication (défaut d’aération, utilisation inadaptée d’un appareil, défaut de l’appareil, influence de la météo…) ;
  • et le cas échéant, l’exécution des mesures correctrices.

L’enquête médicale repose sur un questionnaire standardisé et vise à :

  • décrire les caractéristiques démographiques (sexe, âge) ;
  • les symptômes (signes cliniques et biologiques) ;
  • la prise en charge thérapeutique et l’évolution à 24 heures.

L’ensemble des questionnaires est saisi sur une application web afin de constituer la base nationale des intoxications au CO du système de surveillance.

Domaine d’application

Le système de surveillance s’applique à toutes les intoxications au CO, suspectées ou avérées, survenues de manière accidentelle ou volontaire (tentative de suicide) :

  • dans l’habitat ;
  • dans un local à usage collectif (ERP) ;
  • en milieu professionnel ;
  • en lien avec un engin à moteur thermique (dont véhicule) en dehors du logement.

En 2008, les intoxications au CO liées à un incendie ont été exclues (par circulaire interministérielle) du domaine d’application du système de surveillance parce que les incendies relèvent d’une stratégie de prévention propre qui nécessite un dispositif de surveillance spécifique.

  • En savoir plus :

- Loi de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004 (JO du 11 août 2004).
- Surveiller les intoxications par le monoxyde de carbone. Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Juin 2002.
- Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Avis relatif à la surveillance et à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. Séance du 12 décembre 2002.
- Circulaire interministérielle nºDGS/7C/2004/540 du 16 novembre 2004. Circulaire DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en œuvre.

Les acteurs de la surveillance

schema acteurs de la surveillance

Place et rôle de l’InVS

La coordination du système de surveillance mis en place en 2005 a été confiée à l’Institut de veille sanitaire (InVS).

L’analyse épidémiologique des données recueillies par ce système est assurée par l’InVS :

  • le Département santé environnement pour les analyses nationales ;
  • les Cellules interrégionales d'épidémiologie (Cire) pour les analyses régionales.

Cette analyse a pour objectifs de :

  • mesurer l’ampleur des intoxications au CO déclarées au système de surveillance ;
  • décrire la dynamique spatio-temporelle des intoxications au CO ;
  • décrire les circonstances de survenue et les facteurs favorisants ;
  • décrire les caractéristiques cliniques, de prise en charge médicale et de gravité des intoxications au CO ;
  • dégager des circonstances de survenue pouvant faire l’objet de mesures réglementaires ou préventives à l’échelon régional ou national.

Dossier Intoxications au monoxyde de carbone

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