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Evaluations d’impact sanitaire (EIS)

Publié le 28/08/2014 - Dernière mise à jour le 20/03/2015

Grâce aux travaux des dernières décennies, le lien entre pollution atmosphérique et effets sur la santé est mieux appréhendé. Une relation causale est désormais admise entre exposition aux particules et à l’ozone et impact sur la santé en termes de mortalité et de morbidité.

Au-delà de l’intérêt scientifique que présentent ces études, comment décliner leurs résultats pour orienter les politiques de prévention ? Plus précisément, comment simuler un scénario de réduction de la pollution de l’air (baisse du niveau général de pollution ou écrêtage des pointes par exemple) pour en estimer objectivement les bénéfices sanitaires supposés sur la population d’une ville ou d’une région ? Les évaluations d’impact sanitaire (EIS), offrent un cadre méthodologique pour cela.

Si l’impact de la pollution atmosphérique au niveau individuel paraît faible en comparaison à d’autres facteurs de risque, multiplié par la population exposée, il devient considérable.

Fondées sur la relation concentration-risque (C-R) issue des études épidémiologiques disponibles, les EIS sont appliquées aux données sanitaires et environnementales collectées en routine. Contrairement aux études épidémiologiques qui impliquent par nécessité de grandes populations, elles peuvent être menées à l’échelon local et sont devenues un outil indispensable aux acteurs locaux pour mettre en place efficacement les mesures nécessaires à la protection de la santé publique.

Pour preuve, la majorité des EIS réalisées depuis 1998 l’ont été dans le cadre des Plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) pour prendre des orientations visant à « prévenir, réduire ou atténuer les effets de la pollution atmosphérique ». D’autres ont alimenté les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, pour fixer des objectifs de réduction de polluants atmosphériques spécifiques à la zone couverte par le plan.

Depuis 2004, 37 zones urbaines françaises regroupant 813 communes et près de 19 millions d’habitants ont ainsi bénéficié d’EIS. Par exemple, pour la période 2008-2009, une évaluation de l’impact à long-terme de scénarios de diminution des niveaux moyens de PM2.5 sur la mortalité dans sept villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lyon, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse) a été menée. Les concentrations moyennes de PM2.5  mesurées variaient de 15,6 μg/m3 à Toulouse à 24,7 μg/m3 à Lyon. Si la valeur-guide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (10 µg/m3 de PM2.5 en moyenne annuelle) avait été respectée dans ces agglomérations, 2 864 décès par an auraient pu être retardés, et le gain d’espérance de vie à 30 ans aurait pu être en moyenne entre 4,7 et 13,1 mois selon les villes.

Dans ce dispositif, le maillage régional de l’InVS est capital. Interlocuteurs privilégiés des Agences régionales de santé (ARS), les Cellules interrégionales d’épidémiologie (Cire) assurent sur le terrain les évaluations d’impact sanitaire appliquées à la pollution atmosphérique (EIS-PA) commanditées pour optimiser les politiques locales de gestion de la qualité de l’air.

Décideurs, scientifiques, législateur… Passer en revue et accorder les finalités de toutes les parties prenantes au processus de surveillance de la qualité de l’air a requis du temps et un effort particulier. C’est pourquoi l’InVS a développé un outil en ligne démontrant l’utilité des EIS –PA pour l’expertise et l’aide à la décision. Il met également à disposition des professionnels de santé publique amenés à réaliser eux-mêmes une évaluation d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (EIS-PA) un guide accompagné de moyens de calculs simples retraçant les principales étapes nécessaires à la démarche. Depuis sa parution en 1999, ce guide a été actualisé à trois reprises (2003, 2008, 2013) et enrichi des résultats du projet européen Aphekom.

Vous trouverez ici la dernière version de l’évaluation d’impact sanitaire disponible pour les villes concernées. Pour certaines villes, plusieurs études ont été produites, vous pourrez trouver les versions plus anciennes dans la base documentaire de ce site ou auprès de la Cire concernée. Les méthodes et les indicateurs analysés ont évolué entre les versions les plus anciennes et les plus récentes ce qui rend leur comparaison non souhaitable.


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